Dernières publications des avocats

PREUVE DU DEPOT D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 14/05/2021

X, courtier en œuvres d’art, a prêté 50.000 € à Y, réalisateur, à titre d'avance sur le développement de projets audiovisuels. Les parties ont signé un accord, non daté, et ne prévoyant pas les modalités de remboursement du prêt. Par ailleurs, Y prétend ... Lire la suite >

My column published in the batonnier's bulletin of May 12th, 2021: "avocats missionnés" : get involved in the Bar Association!

Par Frédéric CHHUM le 14/05/2021

To read the full article click on the pdf below or on the link below https://fr.zone-secure.net/109394/1346030/#page=19 Since 2018, the Paris Bar Association has opened the jobs of commissioned lawyers to all colleagues of the Paris Bar. This contributes to the transparency of the bar association which is required by the Bar. It also brings new blood to the ... Lire la suite >

Avocats missionnés : consœurs, confrères, engagez-vous pour l’Ordre des avocats ! Ma tribune publiée dans le bulletin du bâtonnier du 12 mai 2021

Par Frédéric CHHUM le 14/05/2021

Depuis 2018, l’ordre des avocats de Paris ouvre à tous les confrères du Barreau de Paris les emplois d’avocats missionnés. Ceci participe à la transparence de l’ordre des avocats qui est exigée par le Barreau. Cela permet aussi d’apporter du sang neuf à l’ordre des avocats de Paris. En ... Lire la suite >

Financer sa Startup - financement participatif

Par Sarah BRAZA le 14/05/2021

Voici l’acte II de l’épisode 2 du thème « financer sa startup ». Nous parlerons ici du crowdfunding, littéralement traduit comme « financement par la foule », autrement dit « financement participatif » qui permet de financer son projet sans passer par le financement bancaire ou la levée ... Lire la suite >

Ressortissant européen (UE/EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ?

Par Christophe BERTRAND le 14/05/2021

Si vous êtes un agent / intermédiaire sportif ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen (EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ? Voici un bref résumé non exhaustif ... Lire la suite >

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Discrimination syndicale : recevabilité de l’action en justice si la discrimination perdure jusqu’à une période non prescrite (c. cass. 31 mars 2021)

Par Frédéric CHHUM le 14/05/2021

1) La cristallisation du débat autour de la prescription. La Cour d’appel de Versailles s’est désintéressée de ces éléments pour se concentrer sur l’argument de la prescription, soulevé par la partie adverse. En effet, selon elle, la salariée « avait eu "connaissance de faits ... Lire la suite >