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Droit effectif à la dignité en détention

Droit effectif à la dignité en détention

Par Hugues DIAZ le 12/05/2021
Dans le prolongement des récentes évolutions jurisprudentielles, la Cour de cassation étend logiquement, au bénéfice d’une personne placée sous écrou extraditionnel, le droit de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention. ... Lire la suite >
La carte de résident « ascendant à charge »

La carte de résident « ascendant à charge »

Par Grégoire HERVET le 12/05/2021
La carte de résident « ascendant à charge ». Un ascendant de ressortissant de français s’entend des parents, grands-parents, arrières grands-parents etc. Également, les beaux-parents ( parents du conjoint ) sont inclus dans la catégorie des ascendants. La carte de résident « ascendant ... Lire la suite >
COVID et INFECTION NOSOCOMIALE

COVID et INFECTION NOSOCOMIALE

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2021
Rien n’exclut naturellement la qualification d’infection nosocomiale dans l’hypothèse où le COVID était contracté dans un établissement de santé au décours de soin. Tout sera question de preuve au cas par cas, notamment sur l’état viral du patient avant son entrée. ... Lire la suite >
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Par Grégoire HERVET le 12/05/2021
Un mineur étranger peut-il travailler en France? Oui, les mineurs étrangers vivant en France ont la possibilité d’occuper un emploi salarié ou de suivre un stage professionnel sous certaines conditions. Ces conditions sont différentes en fonction de l’âge du mineur. Un mineur étranger peut-il travailler ... Lire la suite >
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