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Mise en ligne du "BOSS"​ de la Sécurité Sociale

Mise en ligne du "BOSS"​ de la Sécurité Sociale

Par Pascale RAYROUX le 23/04/2021
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf est depuis le 08 mars 2021 en ligne sur le portail https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html Ce service public rassemblera dans une base documentaire unique et consolidée, la réglementation et la doctrine ... Lire la suite >
Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé

Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé

Par Hugues DIAZ le 23/04/2021
Par un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de cassation est venue définitivement entériner le non-lieu prononcé dans le cadre de l’instruction ouverte des suites du décès du militant écologiste en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement ... Lire la suite >
CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

Par Hugues DIAZ le 23/04/2021
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que la confiscation d’un bien en lien avec une infraction se concilie nécessairement avec les droits du tiers propriétaire de bonne foi, lequel doit disposer d’un recours effectif afin que sa cause soit entendue équitablement devant une juridiction. CJUE : confiscation, ... Lire la suite >
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