Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION

COVID 19 ET PERTE D'EXPLOITATION

Par Gautier LACHERIE le 13/04/2021
Depuis un an, une véritable guérilla judiciaire oppose les assureurs aux commerçants impactés par les mesures de fermeture administrative. La plupart des contentieux ont opposé AXA et des restaurateurs assurés au titre d’une garantie perte d’exploitation. Les tribunaux de commerce ont rendu depuis mai 2020 ... Lire la suite >
Activité partielle - Travailleurs saisonniers

Activité partielle - Travailleurs saisonniers

Par Anne-Cécile COSTE le 13/04/2021
/!\ L'activité partielle est ouverte aux travailleurs saisonniers : récurrents : les saisonniers bénéficiant du renouvellement de leur contrat au titre de l'obligation de renouvellement ou de la tacite reconduction à condition d'avoir travaillé deux saisons successives dans ce dernier cas; jusqu'au mois ... Lire la suite >
Le harcèlement moral et la preuve partagée

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi du 8 août 2016 n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d’établir des faits ... Lire la suite >
La dénonciation de faits de harcèlement moral

La dénonciation de faits de harcèlement moral

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral. Une enquête sera alors engagée par l’employeur qui, dans ces circonstances, nécessite un accompagnement complet par un professionnel. La dénonciation ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents