Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

CCMI : un devoir de conseil toujours plus étendu

CCMI : un devoir de conseil toujours plus étendu

Par Emmanuel RUBI le 09/03/2021
CCMI : extension du devoir de conseil sur la nature et de l'importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics, alors même que le coût était prévu dans la notice. B… et Z… ont conclu avec la société Sogesmi un contrat de construction de maison ... Lire la suite >
Photo de profil

Crise sanitaire et contrats

Par Albert CASTON le 09/03/2021
Crise sanitaire et contrats   Voici le lien qui vous permettra d'accéder aux interventions présentées lors d'un colloque tenu à la Cour de cassation le 16 octobre 2020, sur le thème " Crise sanitaire et contrat", avec notamment les exposés des professeurs Mekki et Durand-Pasquier :  https://m.youtube.com/watch?v=X2DxUfBG0QM&feature=share   ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents