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Interview sur les copyright trolls

Interview sur les copyright trolls

Par Jérôme TASSI le 04/03/2021
érôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible en cliquant ici pour la version française et ici pour la version ... Lire la suite >
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On n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation une thèse contraire à celle développée devant les juges du fond.

Par Albert CASTON le 04/03/2021
On n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation une thèse contraire à celle développée devant les juges du fond.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.828 ECLI:FR:CCASS:2021:C300150 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 février 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, ... Lire la suite >
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