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Dernières publications des avocats

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Santé au travail

Santé au travail

Par Karine GERONIMI le 18/02/2021
Une ordonnance modifie l’ordonnance 2020-1502 du 2 décembre 2020 qui adapte à l'urgence sanitaire les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail. Le report des visites médicales prévu par cette ordonnance s’applique aux visites qui doivent être réalisées ... Lire la suite >
DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE…

DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE…

Par Philippe SIMONEAU le 18/02/2021
Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Ce principe ... Lire la suite >
Infection nosocomiale et qualification juridique

Infection nosocomiale et qualification juridique

Par Vincent RAFFIN le 18/02/2021
En matière d’infection nosocomiale, les établissements de santé entendent parfois, notamment en matière de chirurgie orthopédique, contester le principe même de leur responsabilité de plein droit, aux motifs que : « le lien de causalité entre l’intervention de prothèse et la survenue ... Lire la suite >
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