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Dernières publications des avocats

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Une semaine relax' !

Une semaine relax' !

Par Paul DAVID le 24/10/2022
Une semaine de relaxes ce n'est pas une semaine tranquille, loin s'en faut … Deux clients, prévenus devant des juridictions pénales, en détention provisoire, ont été relaxés et si c'était pas « tranquille », ça fait du bien … Dans la première affaire, le ... Lire la suite >
Vendôme, place iconique, marque « hypocrite »

Vendôme, place iconique, marque « hypocrite »

Par Tommaso STELLA le 24/10/2022
Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque. En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » en France pour des produits de bijouterie-joaillerie-horlogerie. En mai 2021, la Ville cédait sa marque au groupe Louis ... Lire la suite >
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L'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat

Par Albert CASTON le 24/10/2022
L'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat    Note C. Froger, AJDA 2022, p. 2026. Note M. Morales, RDI 2022, p. 598. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 448946 ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 12 avril 2022 Rapporteur M. Thomas Pez-Lavergne Rapporteur ... Lire la suite >
HEALTH DATA HUB ne peut plus être utilisé par le Ministère de la Santé (TA Paris, 20 octobre 2022)

HEALTH DATA HUB ne peut plus être utilisé par le Ministère de la Santé (TA Paris, 20 octobre 2022)

Par Jérôme TASSI le 24/10/2022
Nouvelle décision confrontant droit des marques et emploi de la langue française (voir à ce sujet : https://www.linkedin.com/posts/jerometassi_choose-france-activity-6985107395764969472-hOQO?utm_source=share&utm_medium=member_desktop et https://www.linkedin.com/posts/jerometassi_marque-langue-franaexais-activity-6988011297841762304-T6ws?utm_source=share&utm_medium=member_desktop ... Lire la suite >
La dangerosité des stupéfiants

La dangerosité des stupéfiants

Par Elodie MABIKA SAUZE le 24/10/2022
Dans le cadre de mes fonctions, je suis amenée à défendre les intérêts des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Alors, je fais cette note pour attirer l'attention du public sur la dangerosité des stupéfiants. L’article L5132-7 du Code de la santé publique précise ... Lire la suite >
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