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Avocats en droit de la santé : précisions pour la victime sur l'indemnisation d'un enfant handicapé après la négligence d'un gynécologue obstétricien ou une sage-femme dans une maternité d'un hôpital public

Avocats en droit de la santé : précisions pour la victime sur l'indemnisation d'un enfant handicapé après la négligence d'un gynécologue obstétricien ou une sage-femme dans une maternité d'un hôpital public

Par Dimitri PHILOPOULOS le 13/10/2022
La faute d'un gynécologue-obstétricien ou d'une sage-femme dans une maternité peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'une anoxie (manque d'oxygène) subie pendant l'accouchement. De fait, l'anoxie à la naissance peut conduire à une encéphalopathie anoxo-ischémique ... Lire la suite >
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

Par Annie-France ETIENNE le 12/10/2022
La renonciation à la clause de non-concurrence a pour effet de libérer le salarié de l’interdiction de concurrence et l’employeur de son obligation de verser l’indemnité compensatrice. Il est possible de lever la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement ou dans un courrier distinct. La renonciation ... Lire la suite >
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