Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Absence de lien de subordination

Absence de lien de subordination

Par Karine GERONIMI le 20/01/2021
Ayant relevé, d'une part, que les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité et le savoir-faire spécifique de l'ancien dirigeant de la société, sa capacité d'influence et sa position déterminante sur l'avenir de l'entreprise et ... Lire la suite >
Hôtel – Restaurant – AXERIA Pertes d’exploitation Covid 19 Pupilles & Papilles Professionnels de l’hôtellerie et de la restauration

Hôtel – Restaurant – AXERIA Pertes d’exploitation Covid 19 Pupilles & Papilles Professionnels de l’hôtellerie et de la restauration

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 20/01/2021
Si vous avez un contrat AXERIA Professionnels de l’hôtellerie et de la restauration avec une clause de ce type : Si votre contrat comporte cette clause vos pertes d’exploitation Covid 19 sont vraisemblablement assurées. Nous devons cependant analyser votre contrat d’assurance (conditions générales et particulières) ... Lire la suite >
DROIT DE PARTAGE  : Ce qui a changé en 2021

DROIT DE PARTAGE : Ce qui a changé en 2021

Par Isabelle KISTNER le 20/01/2021
Le droit de partage qui constitue une taxe sur l’actif net que les époux ont à partager après leur divorce (bien mobiliers ou immobiliers), étaient encore au 31 décembre 2020 à 2,50 %. Lourde contribution pour les époux qui devait partager un bien immobilier, notamment dans les grandes villes où le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents