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Dernières publications des avocats

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Au boulot, les sextos… c’est chaud !

Au boulot, les sextos… c’est chaud !

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/09/2022
????[ALERTE INFO] ???????????? Au boulot, les sextos… c’est chaud ! ✅A lire sur : https://www.rocheblave.com/sexto/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/ Consultation par téléphone : ... Lire la suite >
Fiscalité du LMNP en 2022

Fiscalité du LMNP en 2022

Par Didier MAJEROWIEZ le 29/09/2022
Conformément aux dispositions de l’article 155, IV du code général des impôts, une personne est considérée comme LMP (loueur en meublé professionnel) lorsqu’elle remplit les deux conditions cumulatives suivantes : - Ses recettes annuelles découlant de son activité de location en meublé ... Lire la suite >
DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par Marine LE BIHAN le 29/09/2022
Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques. Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble ... Lire la suite >
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