
L'ADAGP AGREEE POUR CONCLURE DES CONTRATS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENTENDUS
Par Marine LE BIHAN le 26/09/2022
Le 25 septembre 2022 a été publié au JO l’arrêté de la Ministre de la Culture du 13 septembre 2022 portant agrément de l’ADAGP en vue de la conclusion de contrats susceptibles d’être étendus. Rappel du contexte dans lequel s’inscrit cet arrêté : Le 17 avril 2019 a ... Lire la suite >






