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La prescription trentenaire peut être opposée à un titre

Par Albert CASTON le 17/12/2020
Note J. Laurent, GP 2021-12, p. 71 Note G. Sebban, D. 2021, p.  679. Arrêt n°944 du 17 décembre 2020 (18-24.434) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2020:C300944 PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRECassation Demandeur(s) : M. A... X... agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de seul héritier de B... X..., divorcée Y..., ... Lire la suite >
LICENCIEMENT : MOYENS DE PREUVE ADMISSIBLE

LICENCIEMENT : MOYENS DE PREUVE ADMISSIBLE

Par Raymond AUTEVILLE le 16/12/2020
M. M., engagé par l'Agence France Presse (AFP) le 9 septembre 1991, a saisi la juridiction prud'homale le 17 février 2012 de diverses demandes en paiement. Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 27 février 2015 et a été licencié pour faute grave le 23 mars 2015, au motif d'une ... Lire la suite >
Between ethics and rights! Tenir la corde !

Between ethics and rights! Tenir la corde !

Par Pierre BREGEAULT le 16/12/2020
***ENGLISH BELOW*** L'avocat tient la corde ! Il tient la corde de vos intérêts ! Sa spécialité c'est de traiter le dû et l'indû, le légitime et l'illégitime, le fondé et le non-fondé, le juste et l'injuste...tant en action ou en défense. In fine, la question juridique ... Lire la suite >
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