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La précision des motifs du licenciement

La précision des motifs du licenciement

Par Jérémy DUCLOS le 16/08/2022
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement. Le litige concernait la contestation devant la juridiction prud’homale d’un ... Lire la suite >
Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte

Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte

Par Vincent RAFFIN le 16/08/2022
Accident médical non fautif – Aléa – victime : Le retard de l’ONIAM pour l’exécution d’une décision de justice et sa condamnation sous astreinte Les avocats de victimes, pour lesquelles des décisions de justice soit judiciaires soit administratives ont condamné l’ONIAM (aléa ... Lire la suite >
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