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LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

Par Nicolas ROGNERUD le 22/11/2020
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
Droit de la famille : la protection contre les violences faites aux conjoints pendant la crise sanitaire. Comment l’assurer ?

Droit de la famille : la protection contre les violences faites aux conjoints pendant la crise sanitaire. Comment l’assurer ?

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 21/11/2020
Après un article sur la protection contre les violences faites aux enfants pendant la crise sanitaire (mois d’avril 2020) et en complément de mon article sur l’ordonnance de protection judiciaire (mois de novembre 2018) je présente aujourd’hui les différents dispositifs relatifs à la protection contre les ... Lire la suite >
Hépatite C – transfusions – victime – ONIAM : le préjudice d’anxiété : un préjudice distinct des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire

Hépatite C – transfusions – victime – ONIAM : le préjudice d’anxiété : un préjudice distinct des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire

Par Vincent RAFFIN le 21/11/2020
La requérante imputait l’hépatite C qu’elle avait contractée à des transfusions sanguines reçues en 1983. Elle avait dû formuler une demande auprès de l’ONIAM qui, soit l’avait refusé, soit avait formulé une offre tellement modique et après de longs mois que la victime ... Lire la suite >
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