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DROIT DE RETOUR

DROIT DE RETOUR

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/11/2020
Le droit de retour légal est également appelé retour successoral et existe au profit : De l’adoptant et de ses descendants et des père et mère de l’adopté simple ou de leurs descendants et au profit des ascendants pour les donations effectuées avant le 1er Août 1972 ; Des frères et ... Lire la suite >
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