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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°20/03955

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6, chambre 13, se prononce sur l'opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. Un salarié a déclaré une maladie professionnelle le 10 octobre 2018 pour une douleur d’épaule, sur la base d’un certificat initial du 29 septembre 2018 décrivant une tendinite d’insertion ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°17/15058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 septembre 2025, la formation sociale tranche un contentieux de faute inexcusable après un long parcours procédural mêlant inopposabilité, saisine de comités régionaux et qualification « hors tableau ». La question tient au périmètre du débat en faute inexcusable lorsque la prise en charge initiale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°23/03695

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur un licenciement pour faute grave et une prime d’objectifs. Le litige oppose un cadre dirigeant à son employeur à la suite d’enregistrements de noms de domaine opérés en son nom, tenus confidentiels, et de l’usage public d’un intitulé de fonctions non ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/03818

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal relatif au harcèlement moral, à l’obligation de sécurité et aux effets d’une inaptitude. Le Conseil de prud’hommes de Saint-Étienne, 2 mai 2022, avait débouté la salariée de l’ensemble de ses demandes. Les faits tiennent à des relations professionnelles dégradées ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02804

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2009 puis en CDI en 2010, a démissionné en 2017 après l’instauration d’un système interne différant le déclenchement des heures supplémentaires de trente minutes pour compenser deux pauses quotidiennes. Il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement d’un cadre dirigeant dans un contexte de tensions managériales, de télétravail imposé et d’alerte médicale. Le salarié, engagé comme directeur administratif et financier, est convoqué puis licencié pour faute grave ... Lire la suite >
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