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LE DROIT DE RETRAIT

LE DROIT DE RETRAIT

Par Sébastien HABOURDIN le 17/07/2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, il est beaucoup question du droit de retrait pour les salariés. De quoi s’agit-il exactement ? Quand le déclencher ? Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Essayons d’y voir plus clair… Que dit le Code du travail ? Avant tout, la Loi met ... Lire la suite >
LA SUSPENSION DU CREDIT IMMOBILIER

LA SUSPENSION DU CREDIT IMMOBILIER

Par Sébastien HABOURDIN le 17/07/2020
Dans un contexte de tension financière, il peut être difficile d’assumer le paiement des échéances du crédit immobilier. Au-delà de la suspension parfois accordée contractuellement par la banque, la Loi offre une possibilité judiciaire d’obtenir une suspension du crédit immobilier. Dans ... Lire la suite >
LA RESIDENCE ALTERNEE

LA RESIDENCE ALTERNEE

Par Nadine RAULT le 16/07/2020
LA RESIDENCE ALTERNEE La résidence alternée, introduite par la loi du 4 mars 2002, est prévue par le Code civil en son article 373-2-9 alinéa 1er qui dispose que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Il s’agit ... Lire la suite >
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Candidatures aux postes de professeur des universités: conseil académique et comité de sélection

Par Catherine TAURAND le 16/07/2020
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités de sélection sur les candidatures aux postes de professeur des universités (CE 13 juillet 2020, n°414099).   Un professeur des universités avait fait acte de candidature sur un poste en demandant à bénéficier des dispositions relatives aux personnes ... Lire la suite >
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Responsabilité des communes et transfert de compétences

Par Catherine TAURAND le 16/07/2020
Le tribunal administratif de Melun vient de rappeler la manière dont une commune peut échapper à la responsabilité qui lui est imputée à la faveur des transferts de compétences organisés par la loi au profit des établissements publics territoriaux (TA Melun 3 juillet 2020, n° 1601706).   Dans cette affaire, un administré avait constaté en 2012, ... Lire la suite >
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