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les dangers de l'exécution provisoire

les dangers de l'exécution provisoire

Par Sébastien RAHON le 01/05/2020 - 2 commentaires
L’exécution provisoire serait selon certains pleine de vertus. A tel point qu’elle est désormais devenue la règle. Ainsi, aujourd’hui et sauf exception, lorsqu’un juge rend une décision, celle-ci est exécutoire, même en cas d’appel… Pourtant il arrive (régulièrement) ... Lire la suite >
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