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Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ?  Un point sur les propositions de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière.

Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ? Un point sur les propositions de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière.

Par Grégoire HERVET le 28/04/2020
La crise sanitaire actuelle, a fortement bouleversé le quotidien de nombreuses personnes et impacté l’économie des pays les plus puissants de la planète. Face à cette situation, le gouvernement français a pris différentes mesures afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19 et limiter ses ... Lire la suite >
La protection du logement de la famile

La protection du logement de la famile

Par Marion RIESS-VALERIUS le 28/04/2020
LA PROTECTION DU LOGEMENT DE FAMILLE DES COUPLES MARIES L'article 215 alinéa 3 du code civil protège le domicile conjugal des couples mariés. En effet, l'article stipule qu’un époux ne peut sans l’accord de l’autre disposer du logement où réside à titre principal la famille. ... Lire la suite >
ACTIVITE PARTIELLE : DERNIERES MESURES

ACTIVITE PARTIELLE : DERNIERES MESURES

Par Julie BELMA le 27/04/2020
ACTIVITE PARTIELLE : POINT SUR LES DERNIERES MESURES GOUVERNEMENTALES AU 22 AVRIL 2020 Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de ... Lire la suite >
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