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La Constitution contaminée par le COVID- 19

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Par Nathalie REGIS le 31/03/2020
Par décision du 26 Mars 2020 rendue sur la Loi organique du 23 mars, votée avec la loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a adopté un raisonnement inédit: la Constitution n'est pas suspendue, mais l'on peut y déroger en raison des circonstances liées à la crise ... Lire la suite >
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