
Quel régime de responsabilité en cas de collision entre un train et une voiture ?
Par Michel BENEZRA le 29/03/2020
La Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-27.832, a dû se prononcer sur le régime de responsabilité en cas de collision entre une voiture et un train. Dans le cas d’espèce, un passager d’une automobile est décédé à la suite d’un accident avec un train au moment du ... Lire la suite >