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Lexique du droit routier

Lexique du droit routier

Par Etienne LEJEUNE le 23/07/2026
Lexique du droit routier Le droit routier utilise de nombreux termes juridiques parfois difficiles à comprendre : infraction, suspension, annulation, 48SI, CRPC, retrait de points, casier judiciaire… Ce lexique a pour objectif de vous permettre de mieux comprendre les notions essentielles liées au permis de conduire, aux infractions ... Lire la suite >
PADDuC : le « quartier Pesetto » à Conca est bien situé en continuité du village (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2026, Commune de Conca, n° 2401102) !

PADDuC : le « quartier Pesetto » à Conca est bien situé en continuité du village (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2026, Commune de Conca, n° 2401102) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 23/07/2026
PADDuC : le « quartier Pesetto » à Conca est bien situé en continuité du village (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2026, Commune de Conca, n° 2401102) ! Le village de Conca est bien connu des amateurs de randonné pour être le départ du GR20. Récemment, la commune a fait l’objet ... Lire la suite >
JEFTA : Libre-échange, et libre arbitre ?

JEFTA : Libre-échange, et libre arbitre ?

Par Wissam MGHAZLI le 23/07/2026
Article issu du Journal du Management Juridique 1876, Camille Doncieux se drape d’un kimono dont le rouge ne cessera de capter l’attention des regards portés sur le tableau de son époux, Claude Monet, nommé La Japonaise. Si le célèbre impressionniste français est connu pour avoir collectionné bon ... Lire la suite >
Encadrement des loyers dans les zones tendues

Encadrement des loyers dans les zones tendues

Par Alain PAREIL le 23/07/2026
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses ... Lire la suite >
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