Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

OBLIGATIONS : PRESCRIPTION

OBLIGATIONS : PRESCRIPTION

Par Raymond AUTEVILLE le 17/03/2020
Une société a réalisé trois études en mars 2008 et octobre 2009 pour le compte de la société cliente, à la suite de trois devis du 14 décembre 2007, acceptés. Le 4 juin 2010, la société prestataire a établi trois factures, restées impayées, et, le 2 ... Lire la suite >
Un droit des marques « pailleté »

Un droit des marques « pailleté »

Par Caroline SZMUKLER le 16/03/2020
Article du 30.09.2019 Alors que je prépare mon atelier sur la protection de la marque animé le 25 septembre 2019 à la CCI de Marseille, voilà que l’humoriste Inès Reg aurait déposé à titre de marque la phrase « mets des paillettes dans ma vie », phrase extraite de sa vidéo ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents