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La conclusion du contrat d'assurance

La conclusion du contrat d'assurance

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Cet article présente quelques règles relative à la conclusion du contrat d'assurance et en souligne un élément essentiel : Il s'agit d'un contrat aléatoire. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel, qui existe indépendamment de tout écrit,et du fait de la seule rencontre des ... Lire la suite >
Expertise et preuve

Expertise et preuve

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Une expertise est un moyen de preuve dont disposent les parties à un procès pour établir les ... Lire la suite >
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