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Dernières publications des avocats

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Sous la mer en 2050 ?

Sous la mer en 2050 ?

Par Christophe BUFFET le 19/12/2019
Serez-vous sous l'eau en 2050 ? Une carte interactive de la montée du niveau de la mer ... On regarde d'abord où on habite, puis où on va en vacances ... pour accéder à cette carte cliquez ici : https://buff.ly/34wHy7e Lire la suite >
Nuisances liées à un élevage de poules

Nuisances liées à un élevage de poules

Par Stéphane ZINE le 18/12/2019
Les vendeurs d'une habitation sont tenus d'informer les acquéreurs des nuisances liées aux odeurs et la prolifération de mouches provenant d'un élevage de volailles industrielles à proximité. Les acheteurs ont alors saisi le tribunal pour annuler la vente en relevant notamment la faute des vendeurs pour ... Lire la suite >
Transformation de la Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires

Transformation de la Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires

Par Laurie FREGER KNEPPERT le 18/12/2019
Depuis la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics doivent établir des lignes directrices de gestion. Un décret vient en préciser les modalités et modifie également les attributions des CAP. Un décret publié le 1er décembre 2019 est venu préciser ... Lire la suite >
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