Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP sont publiés aujourd’hui au Journal Officiel
Par Albert CASTON le 18/12/2019
Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP sont publiés aujourd’hui au Journal Officiel : le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée ... Lire la suite >