
LE NOTAIRE ET LE DEVOIR DE MISE EN GARDE SUR LA SOLVABILITE DES PARTIES OU L'OPPORTUNITE ECONOMIQUE D'UNE OPERATION.
Par Raymond AUTEVILLE le 22/10/2019
M. M., désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir ... Lire la suite >