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 Maladie professionnelle hors tableau

Maladie professionnelle hors tableau

Par Lucy FIGUEIREDO le 27/06/2019
RECONNAISSANCE DE MALADIE PROFESSIONNELLE HORS TABLEAU La loi N° 93-121 du 27 janvier 1993 portant sur diverses mesures d’ordre social ainsi que ses deux décrets d’application n° 93-692 et n° 93-693 du 27 mars 1993, ont complété et assoupli la reconnaissance des maladies professionnelles fondé sur une expertise ... Lire la suite >
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