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Dernières publications des avocats

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Ne pas confondre "DO" et "CNR"...

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.857 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Responsabilité quasi-délictuelle du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.248 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Sous-traitance et notion de travaux de bâtiment

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-10.847 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Syndic de copropriété - non-souscription de police "dommages ouvrage" - perte de chance d'indemnisation

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 17-27.367 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
GARANTIR L’EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE FAMILIALE, OU  LES NOUVELLES SANCTIONS PECUNIAIRES POUR NON RESPECT D’UN ACCORD PARENTAL OU D’UNE DECISION PRISE PAR LE JAF.

GARANTIR L’EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE FAMILIALE, OU LES NOUVELLES SANCTIONS PECUNIAIRES POUR NON RESPECT D’UN ACCORD PARENTAL OU D’UNE DECISION PRISE PAR LE JAF.

Par Philippe Georges FEITUSSI le 10/06/2019
Lors d’une précédente publication, il avait été indiqué l’apport de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 en matière d’attribution provisoire du logement familial pour les parents non mariés. Cette même loi, en son article 31, est venue compléter les dispositions de l’article ... Lire la suite >
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