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HARCELEMENT MORAL

HARCELEMENT MORAL

Par Véronique MONDINO-GROLLEAU le 28/05/2019
Définition légale L'article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral. "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ... Lire la suite >
RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/05/2019
Deux causes limitativement énumérées peuvent entrainer la disparition d’une société, l’annulation et la dissolution. Sauf si le patrimoine de la société est transmis à une autre, une phase de liquidation est alors ouverte. Durant cette phase, la société, par l’intermédiaire ... Lire la suite >
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