
Sur la réception tacite de l'ouvrage (Civ. 3ème, 30 janvier 2019, n° 18-10.197/18.10-699)
Par Thierry CARON le 29/03/2019
Il était rappelé dans un article précédent les règles en matière de réception tacite et judiciaire d'un ouvrage, dès lors que les parties ne parvenaient à s'entendre sur une réception contradictoire de l'ouvrage. ... Lire la suite >