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Conditions générales de vente: quel contenu?

Conditions générales de vente: quel contenu?

Par Céline FRETEL le 08/02/2019
Les conditions générales de vente doivent faire partie de l’outillage juridique de tout entrepreneur. Une obligation générale d'information: Que ce soit dans vos relations BtoC ou BtoB vous avez une obligation de transparence qui se traduit par une obligation d’information précontractuelle : En BtoC ... Lire la suite >
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