Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La Cour d'Appel

La Cour d'Appel

Par Erika THIEL le 17/09/2018
L’appel est une voie de recours que la personne condamnée peut exercer à l’encontre d’un jugement rendu en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle. Il permet de procéder à un nouvel examen du dossier, par un autre ou d’autres Magistrat(s) composant la Cour d’appel. Cette voie de ... Lire la suite >
Le refus d’un salarié de modifier son contrat de travail donne-t-il lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Le refus d’un salarié de modifier son contrat de travail donne-t-il lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Par Pauline BARANDE le 17/09/2018
Un employeur a le droit de changer les conditions de travail d’un salarié sans son accord et notamment de changer de lieu de travail. Le salarié qui refuse une modification s’expose alors à une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents