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Dernières publications des avocats

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En 2019, j'innove donc j'entreprends

En 2019, j'innove donc j'entreprends

Par Céline FRETEL le 21/12/2018
Les entreprises qui se créeront avant le 31 décembre 2019 et investiront dans la recherche et le développement (R&D) pourront bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) et ainsi d'exonérations fiscales et sociales, qui leur permettent ... Lire la suite >
L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

Par Gabin MIGLIORE le 20/12/2018
Si vous avez de faibles ressources, cette aide permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.). Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur disponible à l'adresse suivante : ... Lire la suite >
LE PREJUDICE TEMPORAIRE DES SOUFFRANCES ENDUREES INCLUT   LE PREJUDICE MORAL LIE AUX SOUFFRANCES PSYCHIQUES ET AUX TROUBLES QUI Y SONT ASSOCIES.

LE PREJUDICE TEMPORAIRE DES SOUFFRANCES ENDUREES INCLUT LE PREJUDICE MORAL LIE AUX SOUFFRANCES PSYCHIQUES ET AUX TROUBLES QUI Y SONT ASSOCIES.

Par Raymond AUTEVILLE le 19/12/2018
Le tribunal correctionnel a reconnu une dame victime des faits de prostitution forcée et de traite d’êtres humains et lui a alloué diverses sommes en réparation de ses préjudices, dont 50 000 euros au titre d’un préjudice d’avilissement. La victime a saisi une commission d’indemnisation des ... Lire la suite >
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