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Dernières publications des avocats

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RGPD

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Par Higor DE OLIVEIRA le 11/07/2018
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) Le 15 juin 2018 le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 (RGPD) modifiant la loi Informatiques et Libertés, ... Lire la suite >
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Au rapport annuel de la Cour de cassation pour 2017

Par Albert CASTON le 11/07/2018
  ...   FERMER Accueil L’institutionRETOURPrésentation Composition Activité en chiffres Réforme de la Cour Déontologie Révolution numérique Bibliothèque Culture et patrimoine Visite virtuelle Redéploiement au sein du palais de la Cité JurisprudenceRETOURCompétences des chambres Arrêts classés par rubriques Assemblée plénière Chambres ... Lire la suite >
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Au n° 57 du BJDA (assurances)...

Par Albert CASTON le 11/07/2018
      Publication du n°57 du BJDA               Recevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Le nouveau numéro de la Revue BJDA vient de paraître en ligne.        Abonnez-vous en ligne !         Ci-dessous, retrouvez le sommaire du n°57 et découvrez un ... Lire la suite >
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Assurance et activité déclarée

Par Albert CASTON le 11/07/2018
    Note Ajaccio, bull. assce EL, juil.2018, p. 5.Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-14.397 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Rattachement au foyer fiscal d'une personne invalide

Par Catherine TAURAND le 11/07/2018
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions d’appréciation de la condition de « vie sous le même toit » exigée par le code des impôts pour déclarer une personne invalide à sa charge et la rattacher à son foyer fiscal (CE 5 juillet 2018, n°401627 aux Tables).      Dans cette affaire, l’administration fiscale ... Lire la suite >
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Limites de l'obligation in solidum des constructeurs

Par Albert CASTON le 11/07/2018
    Conseil d'État N° 409608    ECLI:FR:CECHR:2018:409608.20180627 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP FOUSSARD, ... Lire la suite >
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