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Syndics, vous reprendrez bien un peu d'ELAN ?

Syndics, vous reprendrez bien un peu d'ELAN ?

Par Cécilia COHEN le 29/08/2019
Les précisions apportées par le décret ELAN du 27 juin 2019 Le décret n°2019-650 du 27 juin 2019 met à la charge des Syndics de nouvelles obligations et précise les modalités d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 1. L’affichage de la date de la prochaine assemblée ... Lire la suite >
Les droits attachés à une demande de renouvellement de titre de séjour : droit au séjour, droit d’exercer une activité professionnelle, droits sociaux

Les droits attachés à une demande de renouvellement de titre de séjour : droit au séjour, droit d’exercer une activité professionnelle, droits sociaux

Par Allison BISHOP le 29/08/2019 - 12 commentaires
Les droits attachés à une demande de renouvellement de titre de séjour : droit au séjour, droit d’exercer une activité professionnelle, droits sociaux Nouveauté 2019 La loi du 10 septembre 2018 a modifié l’article L. 311-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ... Lire la suite >
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