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Abandonner la jurisprudence Cesareo ?

Par Albert CASTON le 22/07/2019
    Chronique  X. Lagarde, sur cette jurisprudence, qui - effectivement - ne présente que des inconvénients, comme en témoigne l'abondance du contentieux qu'elle suscite sur les conditions de l'autorité de la chose jugée : D. 2019, p. 1462.    Lire la suite >
Prix d’éviction : Amende pour Qualcomm

Prix d’éviction : Amende pour Qualcomm

Par Pierre-Alain MOGENIER le 22/07/2019 - 1 commentaire
La Commission européenne (AT.39711) vient de sanctionner la société Qualcomm pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des chipsets de bande de base 3 G en vendant à des prix inférieurs aux coûts dans le but d’évincer la société ICERA, son concurrent, du marché. ... Lire la suite >
Contentieux administratif : appréciation de l’impartialité du juge du fond qui est déjà intervenu en référé

Contentieux administratif : appréciation de l’impartialité du juge du fond qui est déjà intervenu en référé

Par Chloé SCHMIDT-SARELS le 22/07/2019 - 1 commentaire
L’exigence d’impartialité de la Justice trouve un fondement juridique au sein de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La CEDH apprécie les conditions d’impartialité des tribunaux selon deux aspects : Un aspect subjectif : les ... Lire la suite >
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