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Gaz Radon : dans quelle zone se situe votre logement ?

Gaz Radon : dans quelle zone se situe votre logement ?

Par Christophe BUFFET le 30/09/2018 - 1 commentaire
Trois zones existent en matière de présence de radon : dans quelle zone est votre logement ? Pour le savoir, après avoir consulté cet article sur les risques du radon : Le risque radon dans les habitations en 10 questions Prenez connaissance de la signification des trois zones. De 1 à 3, et selon un degré croissant de ... Lire la suite >
Intermittents du spectacle : validation d’une saisie réalisée par un intermittent pour exécuter un jugement de départage du conseil de prud’hommes (CA Paris 4-8, 20/09/2018, RG 17/16133)

Intermittents du spectacle : validation d’une saisie réalisée par un intermittent pour exécuter un jugement de départage du conseil de prud’hommes (CA Paris 4-8, 20/09/2018, RG 17/16133)

Par Frédéric CHHUM le 28/09/2018
La Cour d’appel affirme que « C’est par une exacte appréciation des pièces qui lui étaient soumises que le premier juge a estimé que le procès-verbal de saisie-attribution comportait un décompte distinguant les sommes dues au titre du capital, des intérêts et des frais. Le premier juge ... Lire la suite >
L’obligation de loyauté du salarié

L’obligation de loyauté du salarié

Par Patrick LINGIBE le 28/09/2018
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obligation de loyauté doit être respectée tout au long de la durée du contrat de travail mais ... Lire la suite >
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