
Immeuble "bourgeois" et logement en sous sol : c'est non.
Par Christophe BUFFET le 30/09/2018
Un article évoque l'arrêt rendu par la Cour de Cassation à ce sujet. Cet article peut être lu ici : Dans un immeuble «bourgeois», personne ne peut être logé au sous-sol L'arrêt est le suivant : "Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que la SCI Tsinga ... Lire la suite >