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l’obligation alimentaire des ascendants

l’obligation alimentaire des ascendants

Par Florence FRANCHE le 02/05/2019 - 1 commentaire
Vous vous interrogez sur l’obligation alimentaire des ascendants et notamment si celle-ci existe envers les partenaires d’un PACS ou les concubins. Il résulte de l’article 205 du Code Civil que : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». ... Lire la suite >
Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Par Paul DUVAUX le 01/05/2019 - 19 commentaires
Je propose d'expliquer dans cette note pourquoi il est faux de prétendre que la condition d'inscription au registre du commerce (RCS) n'est plus une condition d'assujettissement au régime social des travailleurs indépendants pour les loueurs en meublé et, accessoirement, pourquoi il est faux de croire que la suppression ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : que préconise la Direction Générale du Travail dans son guide pratique et juridique de mars 2019 ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants : agissements sexistes et harcèlement sexuel au travail : que préconise la Direction Générale du Travail dans son guide pratique et juridique de mars 2019 ?

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2019
En mars 2019, la DGT a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. ** Rôle de l’employeur dans la prévention et l’anéantissement du harcèlement sexuel au travail. L’employeur doit agir contre le harcèlement sexuel. Il est de sa ... Lire la suite >
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