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Dernières publications des avocats

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Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?

Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?

Par Loeiz LEMOINE le 22/03/2019
Ce blog est connu, outre des qualités de voyance qui se sont presque toujours vérifiées, pour proposer régulièrement des cagnottes, mises au service des plus nécessiteux dans le domaine du droit (généralement des ministres en exercice). Le moment est venu de s’intéresser au principe même ... Lire la suite >
Actualité du droit immobilier - mars 2019 n°II

Actualité du droit immobilier - mars 2019 n°II

Par Alexis DEVAUCHELLE le 22/03/2019
Agent immobilier - étendue de l’assurance de responsabilité Le contrat d’assurance couvrant une activité déclarée de transaction immobilière ou l’ensemble des activités entrant dans le champ d’application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 est susceptible de garantir la responsabilité ... Lire la suite >
Fixation à titre expérimental des pensions alimentaires par la CAF : le Conseil Constitutionnel censure cette disposition du Projet de Loi Justice.

Fixation à titre expérimental des pensions alimentaires par la CAF : le Conseil Constitutionnel censure cette disposition du Projet de Loi Justice.

Par Valérie CUNHA le 22/03/2019
Fixation à titre expérimental des pensions alimentaires par la CAF : le Conseil Constitutionnel censure cette disposition du Projet de Loi Justice. L’article 7 de la loi, qui confie aux caisses d’allocations familiales, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la délivrance de titres exécutoires ... Lire la suite >
SEPARATION ET CREDIT IMMOBILIER

SEPARATION ET CREDIT IMMOBILIER

Par Solène ROYON le 22/03/2019
Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, la question de savoir comment continuer à prendre en charge le crédit durant la procédure, alors que l'un des partenaires a souvent quitté le domicile et supporte donc déjà la charge ... Lire la suite >
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