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Mentions légales d'un site internet: quel contenu?

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Par Céline FRETEL le 24/05/2018
Editeur et/ou exploitant d’un site internet, vous avez l’obligation de fournir à votre auditoire et vos utilisateurs des informations sur votre identité, celle du responsable de la publication de votre hébergeur (art. 6 III 1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique, dite loi LCEN, du 21 juin ... Lire la suite >
Prud’hommes - versement d’une indemnité au titre d’un licenciement : le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération (c. cass. 3 mai 2018, n°16-17317)

Prud’hommes - versement d’une indemnité au titre d’un licenciement : le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération (c. cass. 3 mai 2018, n°16-17317)

Par Frédéric CHHUM le 23/05/2018
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale que le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération. Il s'en déduit que lorsque le juge judiciaire alloue un complément d'indemnisation au titre de ... Lire la suite >
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