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Lettre ouverte à la Garde des Sceaux : pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre

Par Albert CASTON le 16/04/2018
 Lettre ouverte à la Garde des Sceaux : pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre Lettre ouverte à la Garde des Sceaux :pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre                          Veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte transmise vendredi 13 avril à la garde des Sceaux pour réclamer le retrait ... Lire la suite >
LE PACS N’ETABLIT PAS D’ALLIANCE.

LE PACS N’ETABLIT PAS D’ALLIANCE.

Par Raymond AUTEVILLE le 15/04/2018
En possession d’un testament, un légataire universel à titre particulier de biens immobiliers, a assigné les héritiers en délivrance de son legs. Les défendeurs ont soulevé la nullité du testament au motif qu’en violation de l’article 975 du code civil ,un des deux témoins du ... Lire la suite >
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