Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La déchéance de la marque BIG MAC

La déchéance de la marque BIG MAC

Par Marie PASQUIER le 28/03/2019
McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jugée déchue (ou révoquée selon l'angliscisme souvent utilisé) par l’EUIPO. La marque BIG MAC n°62.638 déposée en 1996 pour les produits et services des classes 29, 30, 42, vient en effet d’être ... Lire la suite >
❌ Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail :  le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

❌ Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail : le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

Par Jennifer CONSTANT le 28/03/2019
Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder ... Lire la suite >
Affichage extérieur : la commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain si certains dispositifs se trouvent sur le domaine public communautaire ?

Affichage extérieur : la commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain si certains dispositifs se trouvent sur le domaine public communautaire ?

Par Giany ABBE le 27/03/2019
Oui. Le Conseil d'Etat a jugé que la commune était compétente pour conclure un marché de mobilier urbain ayant pour objet de permettre la réalisation et la fourniture de prestations de service en matière di'nformation municipale par voie d'affichage et ce même si la gestion de la voirie avait ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents