
Révocation d’une donation pour cause d’adultère
Par Didier ADJEDJ le 13/03/2018
L’adultère, encore de nos jours, peut constituer une injure grave. C’est ce qu’a jugé la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2017 (n° 16-21136) en annulant pour cause d’ingratitude la donation au dernier vivant consentie à la belle mère de deux frères par leur père. ... Lire la suite >