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Révocation d’une donation pour cause d’adultère

Révocation d’une donation pour cause d’adultère

Par Didier ADJEDJ le 13/03/2018
L’adultère, encore de nos jours, peut constituer une injure grave. C’est ce qu’a jugé la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2017 (n° 16-21136) en annulant pour cause d’ingratitude la donation au dernier vivant consentie à la belle mère de deux frères par leur père. ... Lire la suite >
Que choisir : le secret ou Big Brother ARTICLE N° 2

Que choisir : le secret ou Big Brother ARTICLE N° 2

Par Laure TRAPE le 12/03/2018
Faut il se plaindre quexiste des moteurs de recherche payants où le profil judiciaire de chaque justiciable est lisible par tout abonné ? Cela part d’une bonne intention: nous rendre égaux et libres de choisir sur des données publiques Enfin publique pas tant que ça. Jusqu’à peu vous étiez seuls ... Lire la suite >
Que choisir: Le secret ou Big Brother

Que choisir: Le secret ou Big Brother

Par Laure TRAPE le 12/03/2018
Que choisir : Le secret ou Big Brother Article N° 1 Que penser de la remise à des sociétés privées, des données individuelles du ministère de la justice, remise consentie au nom de la transparence du droit ? Aujourd’hui, vous qui consultez nos blogs, visitez nos sites, avant de nous téléphoner, ... Lire la suite >
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