Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LE PREJUDICE D’AGREMENT TEMPORAIRE.

LE PREJUDICE D’AGREMENT TEMPORAIRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 02/03/2018
Une Cour d’Appel a alloué à une victime, une indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire, et une indemnité au titre du Préjudice d’Agrément Temporaire. L’assureur s’est pourvu en cassation, et la haute juridiction a rappelé sa jurisprudence : le poste du préjudice du ... Lire la suite >
Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte d’heures sup’ du salarié (cass. soc. 31 janvier 2018, n°16-12185)

Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte d’heures sup’ du salarié (cass. soc. 31 janvier 2018, n°16-12185)

Par Frédéric CHHUM le 02/03/2018
Il est conseillé aux salariés qui demandent des heures sup’ aux prud’hommes de : produire un décompte quotidien avec l’heure de début et de fin de travail ; produire tout élément complémentaire pour corroborer ce décompte (e-mail, attestation, etc.). Pour lire la suite de la brève, ... Lire la suite >
Photo de profil

Modification du PLU et installation classée existante

Par Catherine TAURAND le 02/03/2018
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les incidences de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) sur la poursuite d’activité d’une installation classée déjà existante (Conseil d’Etat, 29 janvier 2018, n° 405706).   La question était de savoir si une modification du PLU d’une commune pouvait avoir des incidences sur la poursuite ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents