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Encore le piège de l'expertise non judiciaire non contradictoire

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Encore le piège de l'expertise non judiciaire non contradictoireNote Schulz, RGDA 2018, p. 125. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 14 décembre 2017N° de pourvoi: 16-24.305Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard ... Lire la suite >
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Contrat d'architecte - exclusion de la solidarité

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Contrat d'architecte - exclusion de la solidaritéCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 17-13.596Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Au sommaire du BJDA n°54...

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Au sommaire du BJDA n°54...Recevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Voici les sommaires de la dernière revue et du dernier dossier. Pour accéder au contenu des articles, mais aussi à l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives ... Lire la suite >
« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/02/2018
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu. Le jugement du Conseil de prud’hommes avait fait la une des journaux du fait de ses « attendus ». Monsieur Z a été engagé le 11 septembre 2014. Aucune remarque ne lui a été adressée sur la qualité de ses prestations ou sur ... Lire la suite >
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