
Panneaux solaires et pergola : BEAR ENVIRONNEMENT sanctionnée pour travaux non conformes
Par Grégory ROULAND le 27/08/2025
La société BEAR ENVIRONNEMENT a été condamnée par le tribunal des activités économiques de Versailles le 11 juin 2025 pour travaux non conformes. Ce jugement est l'occasion de revenir sur les règles en la matière. I. Faits et procédure Une personne avait contracté avec la ... Lire la suite >