Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Baux commerciaux : Chargez... feu (documenté) !

Baux commerciaux : Chargez... feu (documenté) !

Par Michael NEUMAN le 28/10/2026
Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu'il respecte les limites fixées par le législateur. Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d'application du 3 novembre 2024, le code de commerce comporte deux articles sur le sujet. A savoir : ... Lire la suite >
INTRODUCTION PRATIQUE AU DROIT OHADA

INTRODUCTION PRATIQUE AU DROIT OHADA

Par Aziber DIDOT-SEÏD ALGADI le 28/10/2026
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) constitue l’une des expériences les plus abouties d’intégration juridique en Afrique. Malgré son importance croissante dans les échanges économiques et les investissements internationaux, le droit OHADA demeure souvent ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents