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Deux permis pour un seul projet: c'est parfois possible

Le maire a délivré le même jour un permis de construire à la communauté d'agglomération pour la réalisation d'un stade et à la commune un permis pour un parc de stationnement situé sous les tribunes du stade. En raison de l'ampleur et de la complexité du projet, le stade et le parc de stationnement, ayant chacun une vocation fonctionnelle autonome, ... Lire la suite >
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Permis de construire et assainissement collectif

Alors que l'assainissement non collectif fait l'objet d'obligations de la part de commune, la réforme du permis de construire entrée en vigueur en 2007 n'oblige aucunement à joindre aux nombreuses pièces obligatoires des éléments relatifs à cet assainissement. La raison tient à ce que la réglementation actuelle des autorisations d'urbanisme a été ... Lire la suite >
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La réforme des collectivités territoriales

La réforme se compose de quatre projets de loi distincts : - un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, - un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, ... Lire la suite >
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