Hydraulique : conditions générales de rachat d'électricité
Par Benoît COUSSY
Un contrat de rachat d'électricité produite par une centrale hydraulique est régi par l'arrêté du 1er mars 2007. Un tel contrat est conclu pour une durée de 20 ans. Modèle de rachat d'électricité (conditions générales). Lire la suite >